Alors que les ministères de l’Agriculture et du Commerce préparent une quinzaine de mesures techniques pour encadrer les négociations commerciales, l’idée d’un Égalim 4 s’éloigne, faute d’un gouvernement fort et volontaire. Pour la ministre, Égalim 4 n’est plus une priorité politique.
Terre de Liens alerte : ce nouveau recul signe l’abandon de l’ambition de préserver la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
Pouvoir d’achat vs rémunération des agriculteurs : le gouvernement choisit son camp
Annoncé en grande pompe le 16 février par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le projet de loi Égalim 4 devait voir le jour d’ici août 2025. Depuis une première réunion en mars avec un groupe de parlementaires missionnés, plus aucun signe d’avancée. Il semblerait que le gouvernement souhaite placer Égalim 4 au placard. Mais le contexte est loin d’être favorable : à l’Assemblée, les tensions persistent entre défense du pouvoir d’achat et soutien aux producteurs, sur fond de négociations commerciales 2025 tout juste conclues.
À cela s’ajoutent les appels à harmoniser les normes européennes pour rester compétitifs, et les limites déjà constatées des lois Égalim précédentes. Dans ce climat, le cabinet de la ministre laisse entendre qu’une nouvelle loi “contraignante” – Égalim 4, qui devait rééquilibrer les relations commerciales en encadrant les contrats, en plafonnant les promotions et en inversant la construction des prix – ne figure plus à l’agenda.
Égalim, un constat sans appel
Depuis 2018, les lois Égalim se sont succédées avec une promesse centrale : mieux rémunérer les agriculteurs et favoriser une alimentation de qualité pour tous. Six ans plus tard, le constat est sans appel :
- Le prix des matières premières agricoles reste largement négocié, malgré le principe de non-négociabilité inscrit dans la loi.
- Les contrôles sont rares, les contournements nombreux.
- Dans la restauration collective, les objectifs (50 % de produits de qualité dont 20 % de bio) sont loin d’être atteints : en 2022, seuls 17 % des cantines respectaient ces seuils. En 2025, l’objectif d’atteindre 21 % de la part de surfaces agricoles en bio d’ici 2030 inscrit dans la loi d’orientation agricole, semble mort dans l’œuf.
“Il ne suffit pas d’afficher des ambitions. Il faut leur donner des moyens. En renonçant à une loi structurante, le gouvernement abandonne une fois de plus les agriculteurs, les territoires et les citoyens qui veulent manger mieux”, déplore Astrid Bouchedor, responsable du plaidoyer de Terre de Liens.
Une souveraineté alimentaire vidée de son sens, y compris à l’échelle internationale
Alors même que le gouvernement clame défendre la souveraineté alimentaire sur le plan national, il se montre incapable d’infléchir le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré ses propres alertes et les inquiétudes largement partagées par le monde agricole et la société civile. Cette incohérence affaiblit encore davantage notre capacité à garantir une alimentation durable, juste et locale. Car sans juste rémunération des agriculteurs et agricultrices, il n’y aura ni renouvellement des générations, ni transition agroécologique.
Or, en laissant entrer sur le marché européen des produits ne respectant pas nos standards, on condamne nos filières locales à une concurrence déloyale, et avec elles l’espoir même de construire une souveraineté alimentaire durable.
Le 14 avril dernier, la Commission européenne a une nouvelle fois fermé la porte à toute modification du texte, rejetant les propositions françaises pour y inclure des clauses de sauvegarde automatique ou des clauses miroirs assurant le respect de nos normes.
Résultat : des produits agricoles ne respectant pas nos standards environnementaux et sociaux peuvent être importés, mettant en péril nos filières locales et l’agriculture paysanne.
“On ne peut pas prôner la souveraineté alimentaire d’un côté, et de l’autre, ouvrir nos marchés à une concurrence déloyale. Cet accord avec le Mercosur est un non-sens politique et écologique”, insiste Astrid Bouchedor. “Le Mercosur expose nos agriculteurs à un dumping social et environnemental, tout en sapant les efforts pour relocaliser notre alimentation.”
Pour Terre de Liens, il est urgent de garantir une souveraineté alimentaire réelle et durable, pour répondre aux besoins alimentaires de tous, protéger les ressources et valoriser le travail des agriculteurs et des agricultrices. En bref, de reconnecter la terre et l’assiette.
Le dernier rapport de Terre de Liens sur l’état des terres agricoles “Souveraineté alimentaire : un scandale made in France” présente une série de recommandations réelles et durables pour transformer les politiques publiques et offrir un revenu digne aux agriculteurs. Cela passe par :
- La formation et l’accompagnement des collectivités, en particulier les plus fragiles, pour transformer durablement la commande publique.
- Le financement pérenne des projets alimentaires territoriaux.
- L’intégration de l’accès à la terre dans les politiques agricoles et alimentaires.
- Le soutien à des filières bio, locales et équitables.
“Une vraie souveraineté alimentaire ne se décrète pas : elle se construit en redonnant du pouvoir aux territoires, en coordonnant l’action publique. Elle commence par un signal politique clair. Aujourd’hui, ce signal est absent.” déplore Astrid Bouchedor, responsable du plaidoyer de Terre de Liens.
Initiée en 2018 dans le sillage des États généraux de l’alimentation, la loi Égalim ambitionnait de concilier juste rémunération des agriculteurs, transition écologique et alimentation saine pour tous. Renforcée en 2021 par Égalim 2, elle devait rééquilibrer les rapports de force dans les négociations commerciales. Et Égalim 4 visant à régir les relations commerciales de la filière alimentaire ? « Pas pour 2026 non plus », selon une source parlementaire. Assurer une meilleure rémunération des agriculteurs attendra donc.
Contact presse : Clara Courdeau, c.courdeau@terredeliens.org.
À propos de Terre de Liens
Terre de Liens est un mouvement citoyen visant à préserver les terres agricoles et à permettre l’installation de paysans et paysannes en agriculture écologique. Il associe un réseau associatif présent dans toutes les régions métropolitaines, une foncière, entreprise de l’économie sociale et solidaire, et une fondation, reconnue d’utilité publique. À travers ses collaborations avec de multiples acteurs, Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question des terres agricoles. Depuis 2003, Terre de Liens a acquis plus de 400 fermes et permis de préserver plus de 12 000 ha de terres agricoles dans toute la France métropolitaine, sortis définitivement du marché spéculatif.