A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0094 du 19 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491029
Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491048
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491341
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491350
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491376
Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491389
Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491397
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491405
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 27 février 2025 relatif à l’importation et à l’exportation de produits du tableau 1 et à l’exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491483
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants exovasculaires visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051492062
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants exovasculaires au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale