A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0097 du 24 avril 2025
LOIS
LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051507744
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051507862
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051507975
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508228
Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508236
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508453
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508459
Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508461
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508592
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508652
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051508702
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051509045
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière