A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0098 du 25 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515275
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515691
Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515699
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515719
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « ODYSIGHT – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515731
Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515739
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515748
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l’activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515756
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d’Etat pour l’établissement d’un certificat de décès dans le cadre de l’article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771
Décision du 22 avril 2025 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515785
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516165
Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516169
Arrêté du 22 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516172
Arrêté du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516175
Arrêté du 23 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516178
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2025 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516376
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051516378
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques