A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0113 du 15 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décision du 9 mai 2025 modifiant la décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592778
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592792
Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592799
Arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592818
Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592825
Arrêté du 13 mai 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592833
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592845
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051593080
Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051593086
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051593219
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques