A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0115 du 17 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604317
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d’application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604436
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604493
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604515
Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604526
Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604530
Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604534
Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604536
Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604541
Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604545
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604711
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051604824
Avis relatif à la tarification de produits de nutrition clinique orale visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale