A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0119 du 22 mai 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643172
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643176
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643201
Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643211
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643431
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643441
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643453
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643475
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643576
Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643614
Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643626MESURES
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643977
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I, des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051644011
Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051644016
Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051644023