JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470052&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470063&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470075&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470083&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l’aide personnalisée de retour à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470094&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 22 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470264&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 16 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027470366&dateTexte=&categorieLien=id