La SFSP demande au Gouvernement et au Parlement de reconnaitre la juste place des acteurs du champ complexe de la santé publique, de garantir le maintien des missions essentielles de Santé publique France, de préserver le principe d’autonomie de l’expertise des agences et les capacités opérationnelles qui la rendent possible. La concertation avec les acteurs dans ce processus est attendue, inséparable du champ de la santé publique.
Depuis plusieurs mois, des prises de position politiques, parlementaires ou gouvernementales, multiplient les mises en cause des agences et opérateurs de l’Etat, leur utilité, leur performance et leur coût, au point d’appeler à la suppression d’une part substantielle de ces entités. La réduction des dépenses et des emplois publics est la motivation principale de ces discours.
Dans le champ de la santé, cette vision sommaire rend peu compte des enjeux d’un domaine auquel la France a consacré plus de 320 milliards d’Euros en 2023, soit 12 % de son PIB, et qui concerne la totalité de la population. Les dépenses de santé sont attendues en forte hausse avec le vieillissement de la population, le changement climatique et la dégradation de l’environnement, le poids des maladies chroniques et d’autres probables épisodes épidémiques. Ces attaques multiples contribuent à entretenir la défiance à l’égard de l’action publique et à la communication qui la relaie.
La santé publique exige une palette d’expertises et de compétences diversifiées face à des enjeux sanitaires complexes, liés aux dimensions sociales, environnementales, technologiques, économiques et culturelles de la santé. L’expertise en santé publique contribue à la mise en cohérence des stratégies et actions sectorielles de l’Etat parce qu’elle intéresse la santé dans toutes les politiques.
L’apparition des agences sanitaires dans le paysage de la santé, depuis les années 90, reflète l’organisation d’un système de santé publique issu de drames sanitaires (sang contaminé, accidents médicaux et infections nosocomiales, « vache folle », canicule…) qui ont marqué le pays, amenant à distinguer et articuler l’expertise scientifique et la décision politique, l’évaluation et la gestion des risques, ainsi qu’à impliquer les usagers et les acteurs de la société civile.
Le cas de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique, est emblématique, qui regroupe les principales missions de la santé publique en prévention et promotion de la santé : l’observation, la veille, la surveillance, l’alerte, la communication et la promotion d’actions probantes ou prometteuses en prévention et promotion de la santé, créant une précieuse continuité d’expertise et d’action.
Les agences et opérateurs de l’Etat en santé sont d’autant plus nécessaires dans un contexte de défiance d’une partie de la population vis-à-vis des autorités, exacerbée avec la Covid-19, le poids des réseaux sociaux et des faiseurs d’opinion véhiculant des fake news. Les agences et opérateurs portent aussi les enjeux de santé publique pour des politiques publiques surmontant des intérêts contradictoires, ce qu’illustre l’exemple du Nutri-Score. Fortement mobilisées en première ligne durant l’épidémie de Covid-19, déjà frappées de restrictions budgétaires, ces institutions chargées de protéger la santé de nos concitoyens sont aujourd’hui menacées.
Aucune entité sanitaire n’a été épargnée dans les débats : la Haute Autorité de Santé (HAS), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ou la Conférence nationale de santé (CNS), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ou le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA).
Simultanément, l’autonomie d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur le domaine agricole est en balance dans un projet de loi.
Dans ce contexte, l’usage de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par les ministres de tutelle, relative à l’évolution des missions de Santé publique France et allant jusqu’à proposer des scénarios de transférer tout ou partie des missions à d’autres entités publiques est un motif de préoccupation.
L’audit des organisations peut conduire à une relecture institutionnelle visant l’amélioration d’un système hérité de phases successives, y compris en renforçant leurs missions et leurs moyens. La santé de la population ne saurait être traitée par des seuls critères budgétaires à court terme, aveugles aux enjeux et attentes sociales d’une politique de santé publique documentée, d’une relation de confiance dans la réponse aux besoins de santé, de prévention et des alertes sanitaires.
La SFSP demande au Gouvernement et au Parlement de reconnaitre la juste place des acteurs du champ complexe de la santé publique, de garantir le maintien des missions essentielles de Santé publique France, de préserver le principe d’autonomie de l’expertise des agences et les capacités opérationnelles qui la rendent possible. La concertation avec les acteurs dans ce processus est attendue, inséparable du champ de la santé publique.
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