Dans le cadre du « Roquelaure de la simplification », le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS). L’Unccas, reçue récemment au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, exprime de nouveau sa plus vive inquiétude face à cette orientation confirmée par l’exécutif. Elle alerte sur une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme.
Un pilier de l’action sociale locale sacrifié sur l’autel d’une simplification expéditive
Sous prétexte de simplification administrative et de recherche d’économie, les CCAS sont aujourd’hui considérés comme une simple modalité d’organisation de l’action sociale — et non comme un pilier fondamental de la solidarité locale.
Une décision incohérente et contre-productive
Aucune des communes que nous représentons, aucun élu que nous avons consulté, ne soutient cette mesure. Bien au contraire :
• Alors que les CCAS ont été incités à s’engager toujours plus dans les dispositifs impulsés par l’Etat lui-même (Services autonomie, Points conseil budget, territoires zéro non recours, France services, Plan mieux manger pour tous, Service public départemental de l’autonomie, etc.), voilà qu’on envisage de les supprimer
• Cette simplification factice risque d’induire les maires en erreur, en leur laissant croire que la suppression de leur CCAS engendrera de substantielles économies.
• Cette fausse bonne idée ouvrirait la voie à une municipalisation hasardeuse de l’action sociale, sans garantie aucune d’amélioration du service rendu aux usagers, à l’heure où la progression des besoins sociaux exige au contraire des réponses ciblées et adaptées.
• Cette mesure pourrait affaiblir la solidarité locale, en donnant le prétexte à la réduction des moyens consacrés aux publics les plus fragiles. Elle aurait des répercussions directes sur l’ensemble des personnes concernées mais aussi sur les partenaires des CCAS et contribuerait à accentuer les inégalités territoriales.
Les CCAS remplissent des missions essentielles et légalement encadrées
• Réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
• Accès aux droits sociaux
• Tenue du registre des personnes vulnérables dont on mesure l’intérêt dans un contexte de multiplication des crises (canicule, grand froid, crises sanitaires)
Un service public de proximité
Loin d’être un dispositif accessoire, le CCAS est souvent le premier et dernier recours de ces publics. Il est maillon incontournable de la cohésion sociale et territoriale de notre pays au moment où les fractures économiques et sociales ne cessent de le fragiliser.
L’appel à la mobilisation de l’Unccas
Dans les faits, pourquoi faire du zèle et inciter les maires à se passer d’un outil qui fonctionne ?
L’Unccas, soutenue par l’ensemble de son réseau, les maires, leurs partenaires associatifs et les parlementaires, se mobilise :
• Nous exigeons le retrait pur et simple de cette proposition.
• Nous réaffirmons ensemble l’importance des CCAS dans l’architecture sociale de notre pays.