A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0124 du 28 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d’aptitude professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666588
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 mai 2025 rectifiant l’arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666665
Arrêté du 26 mai 2025 actualisant les fiches d’information thérapeutique annexées aux arrêtés d’inscription de certains médicaments de biothérapie sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666675
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et modifiant l’arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666687
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666935
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051666961
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 27 mai 2025 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051667034
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051667102
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051667460
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051667481
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051667504
Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée DBLG1 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale