A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0125 du 29 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669604
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669655
Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l’aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669698
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669708
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669718
Arrêté du 26 mai 2025 portant modification de la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669747
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l’année universitaire 2025-2026 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669763
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670154
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670172
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d’un membre au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670174
Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement du conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670177
Arrêté du 27 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670179
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051670267
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 21 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines