A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0128 du 3 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutenir l’innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l’environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051680913
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051680921
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051681069
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051681166
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051681318
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051681323