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Accès aux actes innovants RIHN 2.0 : un premier avis rendu par la HAS (Communiqué)

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Depuis 2015, les actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie peuvent être pris en charge de manière dérogatoire et transitoire via l’inscription au Référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN). En 2024, ce dispositif a été réformé pour devenir plus dynamique : le RIHN 2.0.

La Haute Autorité de santé (HAS) évalue désormais les actes à l’entrée et à la sortie du RIHN 2.0, opérationnel depuis novembre 2024.

Elle publie aujourd’hui un premier avis portant sur l’acte de cytologie urinaire digitalisée et assistée par intelligence artificielle (impliquant le dispositif médical de diagnostic in vitro VisioCyt® Bladder) : cet avis est favorable, la HAS considérant cet acte comme innovant au regard des critères réglementaires et jugeant le projet d’étude associé pertinent et faisable. La demande de prise en charge est désormais au niveau du ministère chargé de la santé.

La HAS poursuit en parallèle l’évaluation des actes les plus onéreux inscrits entre 2015 et 2024 dans le cadre du RIHN 1.0, en vue de leur remboursement de droit commun. A ce jour, 7 évaluations sont finalisées, 11 sont en cours.

Pour en savoir plus :
consultez la page dédiée au RIHN 2.0,
le premier avis rendu
et la page dédiée au RIHN 1.0

Service de presse HAS : contact.presse@has-sante.fr

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