A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0132 du 7 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051698521
Arrêté du 2 juin 2025 rectifiant l’arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale publié
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051698543
Arrêté du 5 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051698553
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051698998
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051699026
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051699106
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051699206
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051699364
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux