A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0133 du 8 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700314
Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700351
Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la procédure d’échange d’informations entre les organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général et les agences régionales de santé concernant des sanctions prévues à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 5472-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700390
Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700398
Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d’une communauté professionnelle de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700427
Décision n° 2025-74 du 3 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700440
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700574
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700683
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. ESPINASSE (Alain)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700686
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700718
Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700720
Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700722
Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700725
Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700731
Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700733
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2025/89/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/7 du 4 juin 2025 relative au projet de piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701049
Décision n° 2025/90/AVAL DU FUTUR/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague (50)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701057
Décision n° 2025/92/FERTIGHY/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701063
Décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d’organiser un débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701084
Décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701117
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701124
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’étude de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701150
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701176
Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051701202