A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0136 du 13 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724904
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur des services d’incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724908
Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724919
Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724928
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724940
Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724948
Arrêté du 6 juin 2025 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724958
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724965
Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724968
Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724977
Arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724982
Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724986
Décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724997
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725052
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 juin 2025 relatif à l’établissement d’une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725138
Arrêté du 5 juin 2025 portant création de l’option « conduite d’un élevage ovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725143
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725156
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725159
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 juin 2025 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique – M. AUGIER (Augustin)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725245
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725278
Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725287
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725459
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2026 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725529
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725533
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725535
Avis modifiant l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725537
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques