JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474421&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d’organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474438&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 mai 2013 rectifiant l’arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474443&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474452&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474867&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027474871&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
155 Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à compter du 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475683&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
156 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027475694&dateTexte=&categorieLien=id