A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0140 du 18 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754063
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754119
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754128
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754586
Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754588
Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754595
Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754602
Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754614
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne