A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0141 du 19 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051759934
Arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051759957
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760006
Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760018
Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760030
Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760042
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760054
Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760066
Arrêté du 17 juin 2025 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760078
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l’agrément de l’agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d’intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760324
Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760361
Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760382
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760395
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760618
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051760620
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques