La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 24 juin à 16 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint‑Pasteur, rapporteur)
– Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay (salle n° 6351)
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry