A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0142 du 20 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766242
Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l’Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766254
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766290
Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766303
Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766312
Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766324
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766397
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d’usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766560
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766641
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination du président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766710
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Mme MINODIER (Christelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766744
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 11 mars 2025 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766750
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance du poste de directeur général du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051767679
Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051767687
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement