A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0144 du 22 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051773410
Arrêté du 3 juin 2025 relatif à l’expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l’objectif de réduire le risque iatrogène »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051773440
Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l’expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051773468
Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051773474
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juin 2025 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774143
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774178
Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774189
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l’arrêté 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774195
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l’arrêté 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774202
Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774209
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre