A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0146 du 25 juin 2025
LOIS
LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788758
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788779
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788786
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788819
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788841
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788911
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788932
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788944
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788968
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788982
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789260
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 23 juin 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789280
Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789285
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789297
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789304
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789310
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789542
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques