A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0147 du 26 juin 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Vigie Age »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795430
Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795438
Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795450
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795458
Arrêté du 20 juin 2025 relatif à l’instance chargée de l’attribution des aides d’action sanitaire et sociale aux travailleurs indépendants affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795471
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795480
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795496
Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162 -52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795508
Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795537
Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795547
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796141
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796153
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796163
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796175
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796808
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796814
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796816
Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051796818