A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0149 du 28 juin 2025
LOIS
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806032
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806161
Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d’appariement dématérialisée pour l’accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806178
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806208
Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806217
Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806246
Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806255
Arrêté du 26 juin 2025 portant application aux allocataires des caisses de mutualité sociale agricole des dispositions du décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806285
Arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806294
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d’équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2025 à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806570
Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2025 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806583
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806824
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806828
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806840
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806852
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806862
Arrêté du 25 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806874
Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806886
Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806889
Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806901
Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806911
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. PINEAU (Simon)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806950
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 23 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806972
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques