JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
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6 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478283&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
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10 Arrêté du 27 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l’organisation sanitaire de la région Guyane
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11 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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12 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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13 Décision du 18 mars 2013 portant autorisation d’études sur les embryons en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
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14 Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
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15 Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
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16 Décision du 8 avril 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Liste modifiant la liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2012 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
48 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
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49 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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50 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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51 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
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61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
112 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479264&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479268&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
117 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis et ligament du rachis inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479287&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants articulaires de hanche inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479289&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des autres implants orthopédiques et d’ostéosynthèse et accessoires inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et les obturateurs inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479291&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du genou et ligaments du genou inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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121 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479297&dateTexte=&categorieLien=id