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Rapport des trois hauts conseils : la FEDEPSAD salue les propositions visant à systématiser la prise en charge à domicile via les PSAD et les IDEL (Communiqué)

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La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) prend acte des propositions issues de la saisine du Premier ministre, notamment celles du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), relatives au redressement des comptes sociaux.

La FEDEPSAD partage  la nécessité d’élaborer une trajectoire pluriannuelle pour les comptes sociaux, et en particulier pour les dépenses de santé, basée sur des objectifs de santé publique clairs. Cette proposition du HCAAM s’inscrit dans la droite ligne des préconisations rendues en 2023 dans le rapport de la mission régulation des produits de santé, commandé par la Première ministre Élisabeth Borne. La FEDEPSAD plaide de longue date pour l’abandon de la régulation annuelle basée sur des critères comptables au profit d’une gestion pluriannuelle des dépenses de santé reposant sur des objectifs de santé publique.

Un cadre et des objectifs pluriannuels clairs sont indispensables pour affronter les défis structurels du système de santé (pathologies chroniques, vieillissement), et garantiraient aussi aux PSAD, qui accompagnent plus de  4 millions de patients, principalement atteints de pathologies chroniques, qu’ils puissent totalement s’impliquer dans les transformations attendues. Cette perspective est d’autant plus cruciale que le secteur subit, depuis plus de dix ans, les effets conjugués de l’inflation et de baisses tarifaires.

Les Hauts Conseils recommandent clairement un scénario de rupture visant à instaurer un principe de subsidiarité entre l’hôpital et les soins de ville, en misant sur la pertinence et l’efficience des prises en charge à domicile. Ils appellent à systématiser le recours au domicile, notamment via les PSAD et les infirmiers libéraux, orientation que la FEDEPSAD soutient pleinement.

Les études médico-économiques réalisées par la FEDEPSAD démontrent que le virage domiciliaire est un levier d’efficience avéré. Dans le domaine de la perfusion à domicile, par exemple, les prises en charge externalisées sont systématiquement moins coûteuses qu’une hospitalisation, tout en garantissant un suivi optimal des patients. En tant que partenaires responsables, les PSAD sont prêts à travailler avec les pouvoirs publics pour développer ces pistes d’efficience.

Enfin, la FEDEPSAD salue la reconnaissance explicite dans le rapport, que l’investissement dans notre système santé constitue des « dépenses d’avenir ». Elle appelle le gouvernement, dans sa recherche d’économies, à préserver l’activité du secteur des PSAD en s’appuyant sur leur capacité à construire des solutions pérennes, responsables et structurellement efficientes.

Contact presse : presse@fedepsad.fr

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