A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0156 du 6 juillet 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d’agent de service médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849558
Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849585
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849969
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051850021
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051850033
Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé