A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0155 du 5 juillet 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051847858
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051847876
Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l’année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051847885
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l’exercice de la profession de physicien médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051847900
Arrêté du 2 juillet 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051847908
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051848067
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051848078
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051848554
Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051848622
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051848846
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)