Lors de sa réunion du 19 novembre 2024, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À la suite de l’examen du rapport d’évaluation par la commission, ses rapporteurs, Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie, organisent une conférence de presse le mercredi 9 juillet 2025 à 12 heures 30.
Après avoir auditionnés plus de 75 personnalités qualifiées et organismes et recueilli les témoignages de nombreuses personnes handicapées, les rapporteurs dressent un bilan exhaustif et exigeant de la loi de 2005. Si des avancées réelles sont intervenues depuis 2005, le diagnostic général est néanmoins celui d’une promesse non tenue et d’une ambition contrariée.
Au total, le rapport formule plus de 80 recommandations, pour donner un nouveau souffle aux politiques de handicap, actualiser les objectifs de la loi de 2005 et avancer vers une société véritablement inclusive qui n’accepte plus ni les logiques ségrégatives, ni les discriminations, ni les maltraitances.
Lieu de la conférence de presse : Salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126 rue de l’Université
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
Sur le site de l’Assemblée nationale :