A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0158 du 9 juillet 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862108
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862130
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862143
Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862157
Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862178
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862231
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862247
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862261
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862280
Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862292
Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862343
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862353
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée en application du 4° de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862753
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862812
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862858
Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051863121
Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051863141
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051863395
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051863397
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques