La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) a rencontré les 22 et 23 juillet derniers, les ministres de la Santé Catherine Vautrin et Yannick Neuder, pour évoquer la nécessité de refonder l’organisation des soins autour de solutions durables, efficientes et humaines.
Optimiser les parcours à domicile est une urgence stratégique. La situation budgétaire de la France et le déficit de l’Assurance maladie, l’imposent : l’augmentation continue des maladies chroniques, le vieillissement de la population (+0,7 % par an entre 2025 et 2030), et le doublement attendu du nombre de personnes dépendantes d’ici 2060 exigent un changement de paradigme. Le système de santé français ne pourra pas relever ces défis sans s’appuyer sur les acteurs de terrain que sont les Prestataires de santé à domicile (PSAD).
Les PSAD : un rôle structurant dans la transformation du système de santé
Acteurs de santé de proximité, présents sur l’ensemble du territoire (2 400 structures, 33 000 salariés dont 6 500 professionnels de santé), les PSAD assurent chaque année la prise en charge de plus de 4 millions de patients :
Ces prises en charge, dont l’origine est un traitement associant un dispositif médical et une prestation d’accompagnement et de suivi, sont toujours réalisées sur prescription médicale. Elles s’inscrivent dans des parcours coordonnés avec les médecins prescripteurs, les infirmiers libéraux et les hôpitaux. Elles permettent d’éviter des hospitalisations, de raccourcir les durées de séjour, de prévenir les complications, et de maintenir les patients à domicile dans des conditions optimales de sécurité et d’autonomie.
Les modalités des interventions des PSAD auprès des patients sont spécifiquement déterminées par les nomenclatures établies après avis de la Haute autorité de santé (HAS) et encadrées par la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Elles ne peuvent être personnalisées qu’à la demande des prescripteurs ou dans le cadre des échanges avec l’infirmier libéral en charge des soins, notamment pour éviter tout gaspillage* (voir infographie).
Le rôle des PSAD dans l’organisation des soins et le déploiement des prises en charge à domicile est régulièrement conforté par nos ministres de tutelle qui s’accordent sur la nécessité de mieux le caractériser sur le plan réglementaire. La FEDEPSAD compte donc sur les travaux du comité d’interface dédié au secteur pour avancer concrètement et rapidement sur ce sujet essentiel.
Passer à un modèle de régulation adapté aux PSAD
Parallèlement, les sujets associés au modèle économique de notre système de santé ont été abordés. La fédération a relayé ses propositions et soutenu la nécessité de passer d’une logique budgétaire à une logique de santé publique durable.
Les PSAD contribuent à l’efficience économique du système et à la sécurisation des prises en charge. Deux études médico-économiques récentes (Proxicare, 2024) ont démontré l’intérêt budgétaire des prises en charge à domicile, notamment en perfusion. Malgré cela, le secteur reste confronté à une régulation inadaptée : des baisses tarifaires de 30 % en dix ans et une inflation de 11,1 % sur la période 2021-2023, non compensée. La conséquence : un effet ciseau de 121 M€ en 2023, alors même que les PSAD ont vu le nombre de patients pris en charge augmenter de +13,5 %.
La FEDEPSAD appelle à conduire une véritable réflexion de refonte des modalités de tarification et de régulation pour favoriser la valorisation effective de la prestation, permettre les investissements, l’innovation en fondant le nouveau système sur la performance, l’efficience, et la pertinence des soins, pertinence des parcours. Chaque patient est unique, il doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins réels.
Les PSAD partenaires des réformes à conduire – PLFSS 2026
Les chantiers de santé publique portés par le gouvernement et la préparation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont des opportunités à saisir pour engager concrètement des mesures structurelles. Les PSAD sont porteurs de solutions pour de nombreux défis : désengorgement de l’hôpital, suivi des maladies chroniques, déploiement de la politique de l’ »aller vers », déploiement d’actions de prévention et accompagnement du vieillissement.
La FEDEPSAD se tient prête à contribuer activement aux réformes à venir. Il est impératif que les mesures d’économies à court terme ne compromettent pas la capacité du secteur à être un acteur majeur des transformations structurelles dont notre système de santé a besoin. L’avenir se co-construit, en faisant de la santé à domicile un investissement stratégique.
Face à ce constat partagé avec les ministres, la FEDEPSAD souhaite que cela se traduise rapidement en actes. La Fédération salue à ce titre la volonté du gouvernement de pérenniser le comité d’interface dédié au secteur et appelle de ses vœux la programmation de réunions de travail récurrentes, dès septembre, pour mettre en œuvre les chantiers prioritaires.
Contact presse : Fédération des PSAD – presse@fedepsad.fr