A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0176 du 31 juillet 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008571
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d’enfants » comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « SOS Villages d’Enfants »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008851
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français – Croix Blanche »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008946
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008951
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052008995
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009089
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009113
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009129
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009156
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009169
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009185
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009197
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009207
Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009222
Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009230
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009239
Arrêté du 29 juillet 2025 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009249
Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d’être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009293
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne – Mme SOLERE (Véronique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010012
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté – Mme MARMIER (Mathilde)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010017
Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation des fonctions du directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et nomination par intérim
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010027
Arrêté du 28 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010029
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010636
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010638
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010640
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010642
Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010644
Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010646