L’expérimentation de l’accès direct aux masseurs kinésithérapeutes exerçant en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a débuté dans les vingt départements sélectionnés. Cette expérimentation, prévue par la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé du 19 mai 2023 (dite « loi Rist 2 »), doit permettre d’évaluer dans quelle mesure l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes améliore l’accès aux soins.
Jusqu’à la loi Rist 2, la prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte de masso-kinésithérapie était conditionnée à une prescription médicale préalable. Au regard des difficultés croissantes d’accès aux soins dans certains territoires, l’accès direct des patients aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant en établissement ou en structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé) a été autorisé. En complément, la loi prévoit le lancement d’une expérimentation de cet accès direct pour les masseurs-kinésithérapeutes, quel que soit leur mode d’exercice, lorsqu’ils adhèrent à une CPTS.
Les 20 départements expérimentateurs suivants ont été sélectionnés :
– Aude ;
– Deux-Sèvres ;
– Côtes d’Armor ;
– Gers ;
– Haute-Corse ;
– Haut-Rhin ;
– Isère ;
– Loiret ;
– Martinique ;
– Mayotte ;
– Meurthe-et-Moselle ;
– Nord ;
– Réunion ;
– Rhône ;
– Seine-Maritime ;
– Tarn ;
– Var ;
– Vendée ;
– Yonne ;
– Yvelines.
Concrètement, dans ces territoires, un patient peut désormais consulter sans ordonnance l’un des masseur-kinésithérapeutes volontaires, inscrit sur une liste disponible sur le site de l’Agence régionale de santé du territoire concerné.
- Si le patient dispose d’un diagnostic médical préalable (ALD, compte-rendu des urgences ou opératoire, prescription médicale antérieure en lien avec la prise en charge masso-kinésithérapique), le masseur-kinésithérapeute pourra le recevoir autant de fois qu’il l’estime nécessaire, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
- Si le patient ne dispose pas de diagnostic médical préalable, huit séances de masso-kinésithérapie pourront être réalisées au maximum dans l’attente d’une prescription médicale.
Le patient pourra être réorienté vers son médecin généraliste ou les services des urgences à tout moment si le masseur-kinésithérapeute l’estime nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 précisant les conditions de l’expérimentation et l’arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des départements expérimentateurs.
Le formulaire de déclaration de sa participation à l’expérimentation est disponible ici.
Contact presse : DSS-PRESSE@sante.gouv.fr>