A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0186 du 12 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115022
Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115030
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 août 2025 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115088
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115220
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115222
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115225
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115227
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115297
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052115307