A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0192 du 20 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 13 août 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116478
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116519
Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l’autonomie [mentionnée à l’article D. 113-1 du code de l’action sociale et des familles]
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116546
Arrêté du 18 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116555
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116786
Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052116788
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption