A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0193 du 21 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d’orthoptiste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052119782
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052119900
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification des établissements ou services d’accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052119922
Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052119950
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052119982
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail