A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0194 du 22 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125228
Arrêté du 18 août 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125260
Arrêté du 19 août 2025 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125271
Arrêté du 19 août 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125279
Arrêté du 20 août 2025 portant inscription du cathéter guide à ballonnet BOBBY de la société MICROVENTION EUROPE (France) au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125291
Arrêté du 20 août 2025 portant renouvellement d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125298
Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125305
Décision du 18 août 2025 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125319
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125329
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Liste du 20 août 2025 modifiant la liste du 31 juillet 2025 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052126129
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052126189
Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale