Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Smokefree Partnership déplorent l’échec des négociations de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (INC-5.2), qui se sont achevées à Genève sans accord sur un texte ambitieux.
Alors que l’urgence environnementale et sanitaire impose des mesures fortes et contraignantes, les discussions ont été paralysées par l’ingérence d’intérêts économiques puissants, au premier rang desquels les industries pétrochimiques et productrices de plastique. Cet enlisement est d’autant plus alarmant que la pollution plastique constitue l’une des menaces les plus graves pour la biodiversité, la qualité des sols et de l’eau, et la santé des populations.
Des négociations minées par les pays producteurs et l’ingérence industrielle
L’INC-5.2, qui avait pour objectif de parvenir à un traité international pour réduire la production de plastique a une nouvelle fois montré la mainmise des lobbys industriels sur les négociations internationales. D’un côté, les États et blocs régionaux favorables à un traité contraignant ; de l’autre, un front de pays pétroliers et de producteurs de plastique déterminés à empêcher tout progrès. Sous leur pression, les propositions initiales ont été systématiquement affaiblies : champ d’application réduit, délais repoussés, et obligations transformées en engagements volontaires.
À cette stratégie de blocage s’ajoute la multiplication de tactiques d’écoblanchiment, portées par les industriels eux-mêmes : campagnes de communication, relais diplomatiques et fausses innovations technologiques présentées comme des alternatives vertes, mais qui visent surtout à protéger un modèle économique basé sur les plastiques fossiles. Cette situation rappelle les stratégies de l’industrie du tabac, qui s’efforce toujours de bloquer les politiques de santé publique en utilisant les mêmes leviers d’influence.
Le tabac, un enjeu sanitaire et environnemental ignoré
Au-delà des plastiques d’emballage, le CNCT rappelle que les filtres de cigarettes représentent le déchet plastique le plus répandu dans le monde, avec près de 4 500 milliards de mégots jetés chaque année. Loin d’être anodins, ils relarguent des métaux lourds, des agents cancérigènes et des microplastiques dans l’environnement, contaminant durablement les sols, l’eau et la chaîne alimentaire.
Ces filtres, qui n’ont aucune utilité sanitaire, ne sont qu’un outil marketing destiné à entretenir l’illusion d’un produit « moins nocif ». Leur interdiction constituerait une mesure exemplaire, à la croisée de la santé publique et de la protection de l’environnement. Pourtant, le tabac reste un angle mort des négociations : aucune disposition spécifique ne traite de ces déchets toxiques.
Le CNCT déplore par ailleurs l’absence de toute référence explicite aux traités internationaux de santé publique existants – et en particulier à la CCLAT – dans la proposition de texte. Ce silence fragilise la cohérence entre gouvernance sanitaire et environnementale, et laisse la porte ouverte à l’ingérence persistante de l’industrie du tabac dans les politiques environnementales.
La France en moteur, l’Union européenne en retrait
La France s’est affirmée comme un acteur moteur au cours de ces négociations, en prenant à plusieurs reprises la parole pour souligner l’importance de relier les enjeux sanitaires et environnementaux. Son engagement en faveur d’un traité ambitieux, visant à réduire la production de plastique à la source tout en intégrant les impératifs de santé publique, constitue un signal positif.
Toutefois, certaines incohérences demeurent préoccupantes au niveau national. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux produits du tabac en France reste profondément défaillante : financée et pilotée par les fabricants eux-mêmes, elle sert avant tout les intérêts de l’industrie, qui l’utilise comme un outil d’écoblanchiment et un levier de lobby des politiques publiques.
À l’échelle européenne, l’attitude s’est révélée timorée. L’Union européenne, qui aurait pu jouer un rôle de leader protecteur, a privilégié une approche transactionnelle, donnant la priorité aux compromis politiques au détriment de la santé et de l’environnement. Présent à Genève, le CNCT a constaté que toutes les tentatives de dialogue avec les délégués européens se sont heurtées à une fin de non-recevoir. Cette absence d’écoute, alors que les industriels bénéficiaient d’une visibilité et d’une influence considérables, soulève un véritable problème démocratique en marginalisant la voix de la société civile et des acteurs de santé publique.
C’est dans ce contexte que le CNCT, avec près de 200 organisations membres de la Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA), ainsi que la coalition européenne Smoke Free Partnership et Surfrider Foundation Europe, a adressé une lettre ouverte à la Commission européenne. Celle-ci alerte sur les risques majeurs liés à l’exportation du système de REP appliqué actuellement aux produits du tabac en France et en Espagne. En persistant à défendre ce dispositif à l’échelle internationale, l’UE prendrait le risque d’ancrer l’ingérence de l’industrie du tabac dans la gouvernance environnementale et de compromettre durablement l’efficacité du futur traité.
Le CNCT et ses partenaires de la société civile réaffirment leur détermination à poursuivre la mobilisation auprès des délégations françaises et européennes. Le traité mondial sur la pollution plastique ne pourra être crédible que s’il protège à la fois l’environnement et la santé et non les intérêts des industries polluantes. La France a montré la voie et il importe qu’avec d’autres Etats membres cette position forte soit prise en compte au niveau de l’Union européenne.
D’ici la prochaine session de négociation (INC-5.3), une étape déterminante interviendra en novembre à Genève avec la tenue de la 11ème session de la conférence des parties (COP11) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Nous espérons que cette échéance permettra enfin de faire entendre la voix de la santé publique et d’avancer de manière significative sur l’enjeu de l’interdiction des filtres de cigarettes.
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Amélie Eschenbrenner
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