A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0202 du 31 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Avenant n° 1 du 8 août 2025 à la convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » – volets « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » et « Dispositif France Formation Innovante Numérique [DEFFINUM] »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052157598
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158158
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158176
Décision du 26 août 2025 modifiant la décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158189
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 29 août 2025 portant nomination des membres du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052159172
MINISTERE DES ARMEES
Liste du 27 août 2025 modifiant la liste du 31 juillet 2025 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052159217