A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0201 du 30 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156790
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156804
Décision du 18 août 2025 relative à une demande d’autorisation d’activité de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156824
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l’enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156848
Arrêté du 17 juillet 2025 relatif au transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052156868
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain