A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0205 du 4 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183012
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183087
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183155
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183443
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183464
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183618
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183637
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052183707
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184062
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184103
Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184136
Arrêté du 27 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184157
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184176
Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l’accueil des étudiants de 3e cycle de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184199
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 août 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante