A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0206 du 5 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193643
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 1er août 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Association des Sclérodermiques de France » portant sur le transfert de son siège social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193694
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193752
Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193820
Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193965
Arrêté du 4 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052193987
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 22 février 2025 portant prolongation d’activité et maintien en fonction de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194466
Arrêté du 21 août 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194474
Arrêté du 27 août 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194476
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194480
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194497
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194579
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194674
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194680
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194685
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194803
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194805
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques