A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0208 du 7 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199683
Arrêté du 18 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199691
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Choose France for Science »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199698
Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199705
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200312
Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200379
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d’infirmier anesthésiste permettant l’exercice en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200419
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201110
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201180
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201216
Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201236
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201296
Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201370
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201476
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 21 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée