A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0207 du 6 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 mai 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation MedTech »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197274
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895
Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197922
Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197946
Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197959
Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d’agréments d’établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197977
Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l’accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l’enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d’un autre établissement social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197984
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199147
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la conférence nationale de l’autonomie instituée par l’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199265
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire