La commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, présidée par Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) se réunira mardi 9 et mercredi 10 septembre 2025, avec l’ordre du jour suivant :
MARDI 9 SEPTEMBRE 2025
À 9 heures 30 (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de Dr Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, et Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l’unité Santé Mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé
À 10 heures 30 (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
À 11 heures 45 (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Mme Catherine Grenier, médecin conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAM
À 14 heures (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance protégée
À 15 heures 30 (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de la Fédération nationale des orthophonistes
À 17 heures 30 (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de Mmes Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, et Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et du parcours ville-hôpital
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
À 14 heures (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Voisin, directeur adjoint de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
À 17 heures (salle 6350, 1er étage du Palais-Bourbon) : Audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la direction générale de la santé (DGS), et Marion Marty, sous-directrice en charge de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Lieu : Salle 6350 – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126, rue de l’Université
Rapporteur de la commission d’enquête : M. Sébastien Saint-Pasteur(Socialistes et apparentés, Gironde)
En savoir plus sur la commission d’enquête
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponible ensuite en vidéo à la demande.
Contact presse : presse@assemblee-nationale.fr
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