JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
1 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
2 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
3 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
4 Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
12 Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique