A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0212 du 12 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235013
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 10 septembre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235109
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235118
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 septembre 2025 portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235176
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235186
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235203
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235218
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235228
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235242
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235252
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235561
Avis additif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235567
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235597
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235599
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235601
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235603
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235605
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052235607
Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale