A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0214 du 14 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décision du 18 août 2025 relative à une demande d’autorisation d’activité de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239392
Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239402
Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239415
Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239428
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239697
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239699
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique modifié